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Conditions générales d'utilisation

SARL VOYAGE DÉSIRABLE - 86 Quai de la Fosse 44100 Nantes

Conditions générales d'utilisation

RESERVATION : 
La réservation d’un appartement VOYAGE DÉSIRABLE n’est valable qu’après acceptation de celle-ci par VOYAGE DÉSIRABLE.

La confirmation de la réservation du client reste à l’entière discrétion de VOYAGE DÉSIRABLE.
De plus la réservation doit, pour être ferme, être garantie par une carte de crédit accepté par VOYAGE DÉSIRABLE et en cours de validité ou avoir fait l’objet d’un accord de crédit préalable avec VOYAGE DÉSIRABLE ou encore être suivie du paiement d’un acompte.

Pour tous les séjours inférieurs à 7 nuits, l’intégralité du montant du séjour est réclamée pour valider la réservation.

Pour tous les séjours supérieurs à 7 nuits, un acompte de 50% est réclamé pour valider la réservation.
Ce montant total et ces acomptes sont encaissés la semaine précédant l’arrivée du client.

Lors de la réservation, le client communique à VOYAGE DESIRABLE son adresse e-mail et téléphone, VOYAGE DESIRABLE pourra utiliser ces données pour l'envoi d'informations et/ou d'offres commerciales. Le client peut sur simple demande demander à VOYAGE DESIRABLE de supprimer ses données de son fichier client.  

CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prestations sont payées en amont du séjour la semaine précédant celui-ci par chèque, virement ou par carte bancaire.
Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante.

PRIX ET DOMICILIATION DU SEJOUR
Les appartements sont entièrement meublés et équipés « prêts à vivre ». 
Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison, de produits de toilette d’accueil et un service de ménage au départ du locataire. 
Le petit déjeuner sous forme liquide est également inclus. 
La fiche des services proposés détaille l’ensemble des équipements et services inclus et payants.
Chaque séjour commencé est dû jusqu’au terme de la durée prévue contractuellement.

Les tarifs incluent sauf mention contraire dans les conditions particulières :
– Toutes les taxes
– Un service de changement de linge de maison et de ménage une fois toutes les 7 nuits ( ménage de 1 à 2h maximum selon les lieux , les prestations supplémentaire reste à la charge du client )
– L’assurance de base de l’appartement (dégât des eaux, incendie, bris de vitres) mais ne comprend pas l’assurance des biens du locataire

Les tarifs ne comprennent pas sauf mention contraire dans les conditions particulières :
– Les services supplémentaires comme un ménage plus fréquent, les services payants de prestataires de services proposés par VOYAGE DÉSIRABLE
– L’assurance des biens du locataire, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée.
– La caution : toujours demandée, et cela au plus tard le jour de l’arrivée, cette caution est destinée à couvrir les dommages, dégâts éventuels et vols du mobilier et objets dont la liste annexée aux « conditions générales d’utilisation » vaut pour accord en signant ces dites « conditions générales d’utilisation ». 
Cette caution servira également à couvrir le paiement du séjour si le chèque de règlement couvrant le séjour s’avérait non encaissable.

La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de seize heure et le jour du départ les lieux doivent être libérés à midi sauf accord mutuel des deux parties contractantes, à défaut il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

 

MODIFICATIONS DE RESERVATION OU DE DUREE DU SEJOUR
Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de VOYAGE DÉSIRABLE la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement, ni au même prix. Si le séjour doit être écourté d’une ou plusieurs nuits, aucun remboursement n’est envisageable.

 

ANNULATIONS OU NON PRESENTATIONS
Toute annulation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à « VOYAGE DÉSIRABLE- 86 Quai de la Fosse 44100 NANTES »

Sans autre modalités convenu lors de la réservation (offre spéciale, offre dernière minute ou autre accord mutuel des deux parties) les conditions suivantes s’appliquent :
Si elle intervient à trois mois ou plus avant la date prévue d'arrivée, l'annulation se verra soumise à une indemnité de 0% du montant global de la réservation.     
Toute annulation faite entre trois mois et deux mois avant la date prévue d'arrivée, l'annulation se verra soumise à une indemnité de 50 % du montant global de la réservation.      
Toute annulation inférieure à deux mois avant la date prévue d'arrivée se verra soumise à une indemnité de 100% du montant global de la réservation.       
La date effective d'une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci. Dans le cadre d'un paiement complet du séjour, au minimum 30 jours avant la date de début, la réservation devient alors non échangeable et non remboursable .

REMISE DES CLES ET SEJOUR

Il est formellement interdit d’accéder à l’appartement avant 16h00 le jour de l’arrivée, l’entrée dans l’appartement avant cette heure sans aucun autorisation entrainera le paiement d’une nuitée supplémentaire

Les clés d’accès sont remises lors du rendez vous d’accueil à l’arrivée du résident ou prises dans un coffre fort.
Ces clés sont remises après que les conditions d’accès ci dessus mentionnées aient été acceptées et que le contrat ait été régularisé. 
Il est formellement interdit de faire réaliser des doubles de clés d’accès ou de faire poser des serrures supplémentaires. 
A chaque perte d’une clé d’accès à l’appartement du résident, il sera procédé pour des raisons de sécurité au changement du canon, lequel lui sera alors facturé.

Le client s'engage à utiliser les lieux pour un séjour de courte ou moyenne durée à vocation de lieu d'habitation. Le nombre de personnes présent dans l'appartement est celui indiqué dans la confirmation de réservation, il est interdit de bénéficier du lieux pour l'organisation d'une fête, d'une soirée ou d'un évenement sans l'autorisation écrite et a la signature d'un contrat spécifique avec VOYAGE DESIRABLE. Des frais supplémentaires pour utilisation abusive seront facturés si nécessaire.
Si la remise en état du lieux le nécessite, les frais supplémentaires restent à la charge du client.

INTERDICTION DE DOMICILIATION
Il est interdit au résident d’utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d’adresse commerciale, l’adresse ou les numéros de téléphone VOYAGE DÉSIRABLE

PHOTOGRAPHIES / VIDEOS
Le locataire loue un lieu privé, les photographies/vidéos prises lors de son séjour ne peuvent pas être utilisées ou diffusées hors de la sphère familiale sans l'accord express et écrit au préalable du propriétaire des lieux. Le locataire loue un hébergement si il souhaite louer le lieu pour y organiser un shopping photo/vidéo (naissance, mariage, fêtes...) les conditions tarifaires sont différentes et nécessite la signature d'un contrat de location spécifique.
Toute utilisation à des fins de communication ou commerciales est strictement interdite.

ASSURANCES ET OBJETS PERSONNELS
VOYAGE DÉSIRABLE ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par le résident dans l’appartement, qu’il soit présent ou non.
L’appartement et son mobilier est assuré par une assurance en cas d’incendie, de fuite d’eau, de cambriolage et de bris de glaces.
Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance.
Nous vous recommandons tout particulièrement d’assurer pour vous-même et les personnes qui voyagent avec vous, tous les bagages, biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol. 
Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun.

TRANQUILLITE
Le résident veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement et celui de ses invités. L’usage des appareils sonores (musique, télévision, DVD…) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant ne gêne pas les voisins et que l’observation du règlement local de police est respecté.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la personne en charge de l’appartement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

USAGE DES PARTIES COMMUNES
Le résident n’encombrera pas, d’une manière temporaire ou durable et avec quelque objet que ce soit (bicyclettes, bagages, sacs à ordure…) les parties communes de la copropriété.

EQUIPEMENT DE L’APPARTEMENT
La disposition, l’aménagement et l’équipement de la résidence ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit. 
Il est en outre interdit au résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant à VOYAGE DÉSIRABLE ou d’apporter dans les appartements des équipements supplémentaires.

INTERNET ET TELEVISION
VOYAGE DESIRABLE met à disposition gratuitement une connexion internet ainsi que la télévision, aucun remboursement partiel ou total ne pourra intervenir si une panne réseau intervient , si le matériel présente un défaut nécéssitant un remplacement ou si l'utilisation de ces équipements est impossible pour une raison extérieur à la volonté de VOYAGE DESIRABLE.

ENTRETIEN ET REPARATIONS
Le ménage est assuré automatiquement après le départ définitif du résident par VOYAGE DÉSIRABLE
– Si le séjour comprend 7 jours de location d’affilé, le ménage sera assuré par VOYAGE DÉSIRABLE pendant le séjour, et ce au bout de chaque période de 7 jours.
– Si le séjour comprend plus de 15 jours de location d’affilé, le ménage sera assuré par le résident lui-même pendant la durée de son séjour sauf accord de la part de la Société VOYAGE DÉSIRABLE.
Il est interdit au résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu.
En cas de tâches sur des meubles, tapis, moquettes… il doit s’adresser au propriétaire dont les coordonnées figurent sur le contrat ou la personne en charge des appartements.

VOYAGE DÉSIRABLE se réserve le droit de facturer un supplément pour dégradation lorsque l’état de lieux l’exige, il convient aux clients de ne pas utiliser abusivement les lieux et de respecter ceux-ci.

INSATISFACTION ET LITIGES
Dans l’éventualité où l’appartement loué ne correspond pas à votre attente ou si un problème survient pendant notre séjour, merci d’avertir VOYAGE DÉSIRABLE sans attendre.
Nous ferons le maximum pour vous donner de suite satisfaction.
Si cependant toute satisfaction ne vous a pas été donnée pendant votre séjour, nous vous demandons de bien vouloir adresser par écrit vos commentaires dans les 7 jours suivant la fin de la location.
Si vous ne receviez toujours pas satisfaction de notre part, vous pourrez vous adresser à l’Office de Tourisme de la ville concernée dont nous acceptons l’entremise.
Toutes les relations commerciales ou contractuelles entre VOYAGE DÉSIRABLE et ses clients sont régies uniquement par la loi française.
Seuls les tribunaux de NANTES, lieu du siège social de VOYAGE DESIRABLE, seront compétents.

RESPONSABILITES
VOYAGE DÉSIRABLE décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne louant ou utilisant notre appartement à moins que cela ne soit le fait d’une faute prouvée de notre personnel ou de nous-mêmes.
VOYAGE DÉSIRABLE décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard du à une cause indépendante de notre volonté ou de notre contrôle notamment les cas de force majeure, les explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations. Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu’une indemnité ne puisse être demandée par le résident.
VOYAGE DÉSIRABLE ne peut être tenu pour responsable en cas de panne des équipements communs à l’appartement et à l’immeuble comme la plomberie, le chauffe-eau central, l’ascenseur, les portes électriques, le chauffage central, les antennes TV collectives etc. ; il en va de même pour ruptures ou pannes des services publics comme l’eau, l’électricité, le téléphone ou la TV.
VOYAGE DÉSIRABLE décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans l’appartement loué.

RESERVATION VIA NOTRE SITE OU NOTRE SERVICE RESERVATION
Les renseignements fournis sur le site ou par notre service réservation mentionnent les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés
Les prestations complémentaires proposées ;
Les prix, par chambre pour le nombre de personne(s)
Les modalités de paiement
La durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Le client choisit les services présentés sur le site, présentés oralement lors d’un entretien téléphonique, ou dans un courrier électronique.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet ou auprès de son interlocuteur  et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de VOYAGE DÉSIRABLE ne peut être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation, le client confirme son accord qui entraine l’envoie d’une confirmation demandant accusé de réception.
Cet accusé de réception fait foi de l’acceptation de la réservation.
Certains lieux disposent d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, la personne en charge des appartements se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Certains lieux proposent un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’établissement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet du lieu y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.

GARANTIES

VOYAGE DÉSIRABLE est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et  du Code de la consommation.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les lieux présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Société VOYAGE DESIRABLE 
RCS Nantes B 792 823 189
N°TVA FR91792823189